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L'  Association Pierre Roy est qualifiée d' intérêt général  depuis novembre 2016 au sens des article 200 et 238 bis du CGI.

 

Par conséquent, les dons et versements reçus par l 'Association Pierre Roy ouvrent droit pour les donateurs à la réduction d' impôt prévue par le disposif fiscal des dons et du mécénat.

 

Code général des impôts - Article 200

 

Article 200

1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B.

 

 

 

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